Intervention de Jean-Marc Gabouty

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, l’impératif sanitaire est bien évidemment prioritaire, mais le risque d’une grave crise économique est devant nous. Le Gouvernement en est totalement conscient et a réagi très rapidement, avec un premier train de mesures consistantes et pertinentes. Le dispositif mis en place mériterait cependant d’être amplifié, complété et parfois précisé.

Concernant l’enveloppe de 300 milliards d’euros de prêts bancaires aux entreprises garantis par l’État, le Gouvernement communique en utilisant le slogan suivant, audacieux et incitatif : « Prenez dans votre banque le prêt garanti par l’État. » Ce libellé suppose une certaine forme d’automaticité ; pouvez-vous confirmer, madame la secrétaire d’État, que les banques ne peuvent refuser d’octroyer ces prêts, que ce soit directement ou de manière détournée, dès lors que leurs clients répondent aux conditions d’éligibilité ? Avez-vous prévu un encadrement des taux d’intérêt hors rémunération de la garantie ?

Ma seconde question porte sur le fonds de solidarité d’un milliard d’euros, qui sera majoré de 200 millions d’euros par les compagnies d’assurance.

Du fait de la crise sanitaire et des mesures de confinement, qui entraînent un fort ralentissement des activités, tant économiques que des particuliers, les compagnies d’assurance vont économiser – c’est un ordre de grandeur – entre 3 milliards et 5 milliards d’euros sur les 40 milliards à 50 milliards d’euros versés normalement en année pleine au titre de l’indemnisation des dommages. Pensez-vous que leur participation annoncée de 200 millions d’euros soit à la hauteur ? Ne doit-on pas aller vers la mise en place d’un fonds de solidarité beaucoup plus ambitieux, qui pourrait prendre en charge, même de manière très partielle, les pertes d’exploitation des entreprises et les pertes de revenus des indépendants, artisans, commerçants et professions libérales ?