Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Marie, vous demandez, au fond, comment nous allons pouvoir venir au secours des très petites entreprises. Nous répondons à cette question au travers du fonds de solidarité qui vise les très petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros, celles qui ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de mars, qui seront en difficulté au mois d’avril ou qui ont dû fermer pour des motifs réglementaires, par exemple.

En l’occurrence, les assureurs sont au rendez-vous, puisqu’ils abonderont ce fonds à hauteur de 200 millions d’euros. Cet argent ira aux très petites entreprises que j’évoquais. Celles-ci recevront, dès les premiers jours d’avril, 1 500 euros. Cela leur permettra de remédier aux difficultés auxquelles elles sont confrontées, au-delà du report, que nous leur avons déjà accordé, du paiement des cotisations sociales et des charges fiscales.

C’est là une mesure concrète : elle nous paraît plus efficace et plus rapide qu’une disposition supposant un revirement de jurisprudence constitutionnelle sur la non-rétroactivité des lois, qui serait juridiquement très fragile et ne serait pas applicable suffisamment vite alors que la trésorerie des entreprises est en train de souffrir.

Ce choix que nous avons fait est pragmatique et engage les assureurs. Je souhaite, comme vous, que ceux-ci aillent plus loin dans leur effort, notamment en prolongeant les contrats des entreprises qui auraient du mal à acquitter leurs primes d’assurance et en renforçant leur soutien au fonds de solidarité, qui pourrait être maintenu au-delà du mois de mars, comme nous pouvons l’anticiper.