Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 1er avril 2020 à 15h00
Questions de contrôle au gouvernement — Situation de la poste et e-commerce

Agnès Pannier-Runacher  :

Monsieur le sénateur Pointereau, j’ai déjà répondu s’agissant du fonctionnement de La Poste et de la continuité du service postal : le Gouvernement va se mobiliser pour assurer la continuité de ce service tous les jours de la semaine. Il importe que la presse soit distribuée, y compris en début de semaine, et que les services de proximité assurés par La Poste, notamment auprès des plus vulnérables et des personnes âgées, continuent également d’être rendus. Cette continuité de service revêt une importance particulière dans les zones rurales.

S’agissant des assurances et des pertes d’exploitation, je le redis, nous apportons à ce problème une réponse immédiate. Les TPE peuvent dès maintenant déposer leur dossier pour bénéficier d’une première tranche de 1 500 euros, qui sera payée dans les prochains jours. Elle contribuera à compenser de manière immédiate les pertes d’exploitation. Une aide additionnelle de 2 000 euros, que nous mettons en place avec l’appui des collectivités locales, pourra s’y ajouter. Je veux à cet égard remercier les régions, qui ont totalement joué le jeu, ainsi que les autres collectivités locales, qui se signalent spontanément pour soutenir le mouvement. Quant aux assureurs, ils apporteront 200 millions d’euros pour accompagner les entreprises.

Je rappelle par ailleurs que ces mêmes petites entreprises bénéficient du report des charges sociales et fiscales et qu’elles peuvent immédiatement demander, si elles rencontrent des difficultés de trésorerie, des dégrèvements d’impôts directs.

Enfin, je souligne que 76 % des sites de e-commerce voient leurs chiffres de ventes baisser – à hauteur de plus de 50 % pour plus de la moitié d’entre eux. La situation de la consommation est donc manifestement la même, qu’il s’agisse du e-commerce ou des petits commerçants.

Je rappelle que les petits commerçants peuvent continuer à vendre via le e-commerce. À cette fin, nous avons mis à leur disposition toute une série d’instruments sur le site du ministère de l’économie et des finances. Il s’agit d’une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels développée pour eux par les plateformes de e-commerce. J’invite les commerçants à s’intéresser à ces dispositifs.

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