Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez, j’imagine, pris connaissance de l’appel lancé hier par une centaine de médecins, auquel se sont joints le directoire de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) et de nombreuses personnalités.

Les signataires de cet appel proposent trois mesures pour garantir l’accès de toutes les femmes à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) pendant la crise sanitaire. Ces médecins ont en effet observé que les conséquences cumulées du confinement et des effets désorganisateurs de la crise sanitaire sur les services hospitaliers mettent en cause la garantie, pour toutes les femmes, et notamment les jeunes filles mineures, de pouvoir accéder à une IVG, et ce d’autant plus que le filet de sécurité que constituent les avortements hors délai pratiqués à l’étranger n’existe plus dans les circonstances présentes de circulation.

Aussi vous demandent-ils de débloquer trois verrous pendant la durée de la crise, en allongeant de deux semaines le délai légal pour les IVG par aspiration et pour les IVG médicamenteuses et en levant l’obligation d’un délai de quarante-huit heures entre la première consultation et la pratique de l’IVG pour les mineures.

Monsieur le ministre, que répondez-vous à ces trois propositions ?