Intervention de Olivier Véran

Madame la sénatrice Laurence Rossignol, à la suite de votre première interpellation, et sans même avoir attendu la parution de la tribune en question, dont j’ai évidemment pris connaissance – je m’en suis entretenu dès hier avec Marlène Schiappa –, j’avais saisi mes services.

Je vous confirme que les remontées des territoires attestent d’une réduction inquiétante du recours à l’IVG pour les raisons très bien exposées dans cette tribune et sur lesquelles vous m’avez déjà interpellé. Mon engagement sur ce sujet est total. Vous me donnez aujourd’hui l’occasion de vous répondre sur le fond.

Je tiens à dire très clairement qu’il est hors de question que l’épidémie de Covid-19 restreigne le droit à l’avortement dans notre pays. Plusieurs dispositions, qui sont encore au stade de l’instruction, vont être prises dans les plus brefs délais.

Durant l’épidémie, les IVG médicamenteuses doivent être encouragées, facilitées, tout en garantissant le libre choix des femmes. J’ai demandé à mes services de travailler sur une plus grande utilisation de la téléconsultation. Il s’agit de faire en sorte que la première consultation et la consultation de suivi après prise de la pilule abortive puissent être réalisées par téléconsultation, et non en présentiel. Les téléconsultations connaissent un essor incroyable, ce qui devrait permettre de répondre à cette problématique des consultations avant et après prise de la pilule abortive.

Reste la question de la consultation au cours de laquelle est délivrée la pilule abortive. J’ai entendu la demande des gynécologues de repousser le délai pour la pratique des IVG médicamenteuses en ville et à domicile de sept à neuf semaines. Il s’agit là de questions techniques : il est essentiel de ne pas briser la chaîne du froid, la pilule abortive étant conservée congelée. Nous regardons ce qu’il est possible de faire sans prendre de risques dans la chaîne du médicament, mais sachez que je n’ai pas d’opposition de principe à cette mesure.

J’ai demandé à toutes les équipes des centres IVG et hospitalières de maintenir le recours à l’IVG instrumentale.

En ce qui concerne les recours tardifs, il existe une cause d’interruption médicale de grossesse pour détresse psycho-sociale qui permet de déroger aux délais. Une fois le confinement levé, il faudra déterminer, de manière collégiale, si une femme n’ayant pu aller en consultation pour bénéficier d’un avortement dans les conditions classiques du fait du confinement peut relever de cette situation de détresse psycho-sociale. Ces propos vous auront fait comprendre quelle est ma position personnelle sur ce point.

Des réponses très claires seront apportées sur l’ensemble de ces sujets en lien avec les gynécologues et ma collègue Marlène Schiappa.