Intervention de Elisabeth Borne

Nous avons sollicité de nombreux avis, notamment ceux de l'Anses et du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur ces questions pour répondre aux inquiétudes des salariés et employeurs du secteur.

Sur la gestion des déchets provenant du traitement de patients infectés par le Covid-19, le HCSP nous a indiqué que les précautions habituellement appliquées pour les Dasri devaient être maintenues. Il en va de même pour les salariés chargés de la collecte et du tri des déchets. Les employeurs ont réorganisé le travail pour respecter les gestes barrières. Alors qu'il y a habituellement trois personnes dans la cabine, un conducteur et deux ripeurs, des consignes ont été données pour que ce ne soit plus le cas.

Nous nous préoccupons, comme en temps normal, de l'approvisionnement des équipements de protection individuelle nécessaires dans ces secteurs. Pour éviter les risques de rupture d'approvisionnement après la réquisition des masques pour les personnels soignants, nous avons puisé dans les stocks stratégiques de Santé publique France. Les entreprises réalimenteront ces stocks lorsqu'elles le pourront.

S'agissant de l'élimination des mouchoirs, gants et masques, nous communiquons via le site du Gouvernement. Les professionnels et malades confinés à domicile doivent respecter des modalités particulières de traitement de ces déchets sur la base des recommandations de Santé publique France.

En ce qui concerne les composts, le HCSP a précisé, dans un avis rendu le 19 mars dernier, que les règles d'hygiénisation habituelles suffisent.

Le flux des déchets est en baisse de 50 %. Il n'est donc pas nécessaire d'assouplir les conditions d'accès aux centres d'enfouissement ou d'incinération. J'ai néanmoins donné instruction aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) d'accorder des dérogations pour élargir les zones de chalandise ou augmenter les capacités journalières des incinérateurs, notamment pour les Dasri, en cas de tensions locales.