Intervention de Elisabeth Borne

Le premier décret pris en application de l'article 9 de l'ordonnance que vous avez mentionnée a été publié au Journal officiel aujourd'hui. Il rétablit pour les installations classées la possibilité de mener l'ensemble des contrôles, analyses et mesures de surveillance ayant pour objet la sécurité et la préservation de l'environnement. Dans ce décret, ont également été revus les délais de préparation des plans en matière d'irrigation. D'autres décrets suivront, mais j'ai tenu à ce que soient rétablis au plus tôt les contrôles sur les ICPE, en particulier sur les sites Seveso, qui doivent parfois faire face à de l'absentéisme. Les inspections faisant suite à des incidents ou des signalements seront prioritaires. Je suis attentive à ce que nous maintenions des activités industrielles essentielles tout en assurant la sécurité et la protection de l'environnement. Parallèlement, je me suis assurée que les organismes de contrôle disposaient bien des ressources suffisantes pour assurer leurs missions.

S'agissant de la sûreté nucléaire, nous sommes bien entendu tout aussi vigilants.

Je rappelle que c'est l'exploitant qui est le premier responsable de la sûreté des installations. L'ASN a examiné l'organisation retenue par EDF dans le cadre de son plan de continuité d'activité (PCA) pour s'assurer de sa cohérence et de sa solidité. Elle n'a eu à formuler aucune observation. Vous l'avez dit, les contrôles de l'ASN se poursuivent à distance, avec, le cas échéant, des échanges oraux et des transmissions de documents de la part de l'exploitant. En tout cas, je puis vous assurer que les inspecteurs effectuent toujours le suivi des activités de maintenance réalisées pendant l'arrêt des réacteurs. Le contrôle est différent de celui mis en oeuvre en temps normal, mais l'ASN reste très vigilante et prête à intervenir sur site en cas de difficultés.

Tout le monde reste mobilisé pour la sécurité.