Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 avril 2020 à 15h00
Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Je souhaite aborder la question de l'eau. Vous avez dit tout à l'heure que le service public de l'eau et de l'assainissement était assuré. Avez-vous connaissance en certains endroits de l'exercice, par les agents de ces services, de leur droit de retrait et de la mise en oeuvre de mesures de réquisition par des préfets ?

Par ailleurs, un certain nombre de maires et de présidents de syndicat des eaux et de l'assainissement se posent la question de leur responsabilité en cas de contamination d'agents au Covid-19. Que pouvez-vous nous en dire ?

Ensuite, j'ai une question qui concerne également Bercy et la DGFiP. Cette crise va occasionner nombre de défauts de paiement de factures à court et moyen termes. Pourriez-vous envisager des dérogations au droit commun pour permettre aux collectivités territoriales d'attribuer directement des subventions afin d'équilibrer les budgets de leurs services de l'eau et de l'assainissement ?

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