Intervention de Elisabeth Borne

Je vous confirme que tous les acteurs du secteur ont activé leur PCA pour garantir la qualité de l'eau distribuée et la sûreté du rejet des eaux usées. Nous avons néanmoins allégé les obligations administratives de reporting.

Nous nous sommes assurés que l'ensemble des salariés disposaient bien des équipements de protection individuelle exigés, notamment les masques FFP2 et FFP3. Pour ma part, je n'ai pas eu connaissance de cas d'exercice du droit de retrait. Il s'agit bien entendu d'un droit individuel, mais le dialogue social au sein des sites doit permettre de rassurer les salariés.

J'entends bien votre préoccupation sur la responsabilité des employeurs. C'est une question qui nous est souvent posée. Je rappelle que l'employeur a une obligation de moyens, comme Muriel Pénicaud a eu l'occasion de le dire à maintes reprises. Il appartient à l'employeur d'adapter son organisation pour tenir compte des règles, recommandations et bonnes pratiques édictées par les autorités sanitaires ou les organisations professionnelles dont il dépend. Dès lors qu'il a fait le nécessaire, la responsabilité de l'employeur ne peut pas être recherchée en cas d'infection d'un salarié. Il serait très compliqué de savoir où le salarié a contracté le virus, ce peut être en faisant ses courses...

Sur la fragilisation financière des services de l'eau, nous aurons le temps de nous poser la question une fois la crise sanitaire passée. Je ne suis pas capable de vous dire aujourd'hui quelles seront précisément les conséquences des facilités de paiement accordées aux entreprises. Il sera peut-être nécessaire d'intervenir le moment venu si ce secteur se trouve fragilisé.