Intervention de Marta de Cidrac

Madame la ministre, pourriez-vous nous confirmer que les collectivités territoriales n'auront pas à payer la taxe générale sur les activités polluantes majorée (TGAP majorée) sur les déchets valorisables qui seront enfouis ou incinérés pendant cette période ? Quid de l'éventuelle non-application du taux de TVA à 20 % sur les prestations de gestion des déchets recyclables envoyés en stockage ou en incinération ?

Par ailleurs, le financement des collectivités locales par les éco-organismes devrait diminuer : quelles compensations envisagez-vous pour combler ce manque à gagner ? Certaines associations d'élus demandent la mise en place d'un fonds de compensation pour chaque éco-organisme : un tel scénario vous semble-t-il réaliste ? Est-il à l'étude ?

La crise engendrée par le Covid-19 a un impact significatif sur l'activité de recyclage des déchets : quels dispositifs le Gouvernement pourrait-il mettre en oeuvre pour répondre aux inquiétudes des industriels du secteur ? Les entreprises pourront-elles avoir recours au chômage partiel ?