Intervention de Elisabeth Borne

L'admission de déchets en décharge ou en centre d'incinération implique le paiement d'une TGAP. En revanche, l'admission de déchets dans une installation non autorisée engendre le paiement d'une TGAP majorée, également appelée TGAP « sanction ». C'est également le cas quand la quantité de déchets réceptionnés est supérieure au volume autorisé ou lorsque ces déchets ont été interdits par arrêté ministériel ou préfectoral.

La fermeture ponctuelle de centres de tri peut nécessiter que l'on envoie certains déchets recyclables en centre d'incinération ou en décharge, alors qu'une telle démarche est interdite en temps normal. Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances, le dépôt de déchets dans des installations de valorisation énergétique ou le dépôt de déchets qui ne peuvent être stockés en raison de la fermeture d'un centre de tri, ne donneront pas lieu au paiement d'une TGAP majorée. Ces mesures dérogatoires doivent évidemment être discutées au plan local avec les Dreal.

Plusieurs de vos questions portent sur les effets en chaîne provoqués par la crise, en particulier l'impact de la baisse des revenus des éco-organismes sur les ressources des collectivités locales. À ce stade, nous n'avons pas une vision d'ensemble de la situation. Il nous faut attendre d'y voir plus clair pour imaginer des dispositifs économiques adaptés.

Vous évoquez la fragilité des entreprises de recyclage des déchets. Le Gouvernement a déjà pris des mesures générales pour soutenir les entreprises en difficulté, notamment facilités de trésorerie et mesures de maintien - même partiel - de l'emploi. Il nous faudra davantage de temps pour envisager des dispositifs plus ciblés pour soutenir tel ou tel secteur.