Intervention de Catherine Fournier

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Muriel Pénicaud ministre du travail

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

À combien s'élèvent les dépenses engagées au titre du dispositif d'activité partielle ? Comment ces dépenses seront-elles réparties entre l'Unédic et l'État ?

Les dispositions du décret du 25 mars 2020 relatives à l'activité partielle, qui ne sont pas bornées dans le temps, ont-elles vocation à perdurer après 2020 ?

Comment sont contrôlés les abus du chômage partiel, dont certains ont été rapportés par la presse, dans un contexte de généralisation massive du télétravail ?

Pourriez-vous donner des indications sur les secteurs essentiels dans lesquels les dérogations à la durée du travail auront vocation à s'appliquer ? Quand le décret nécessaire paraîtra-t-il ? Dans quelle mesure les partenaires sociaux sont-ils associés à son élaboration ?

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