Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

La crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui débouchera sur une crise économique sans précédent. Dans leur grande marge majorité, les Français, anesthésiés par le confinement et par la peur du virus, n’en ont pas encore conscience, mais la catastrophe économique à venir entraînera de graves conséquences sociales.

Le Gouvernement a pris la mesure de la gravité de la situation, en lançant un premier plan de soutien économique : délais de paiement pour les charges sociales et fiscales, rééchelonnement des crédits bancaires, mobilisation de Bpifrance, simplification et renforcement du chômage partiel.

Parmi les mesures les plus notables, figure la possibilité, pour les entreprises de moins de 50 salariés, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs de différer le paiement des charges sociales ou des impôts directs. Cette mesure a offert une respiration salutaire à ses bénéficiaires.

Elle était nécessaire ; elle nous paraît aujourd’hui insuffisante.

La perspective d’un décaissement important à venir de ces sommes est comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus de structures dont la pérennité est menacée. Même avec des facilités de paiement, nombre d’entre elles ne pourront pas payer ces charges reportées, n’ayant perçu aucune recette pendant la période de confinement et ne disposant d’aucune réserve ou marge financière dans leur activité.

M. le ministre de l’économie a confié, devant la commission des affaires économiques, réfléchir à l’effacement de certains prélèvements obligatoires pour les indépendants, les TPE et certaines PME. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous le confirmer ?

Si tel est le cas, nous sommes bien conscients qu’un tel dispositif devrait être strictement encadré, pour éviter fraudes, abus et effets d’aubaine. Ainsi, quels pourraient être, selon vous, les critères à réunir pour bénéficier d’un dégrèvement de dette sociale et fiscale ?