Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous l’avez souligné, monsieur le sénateur Delahaye, nous avons mis en place, dans le cadre de cette crise économique, un plan massif d’accompagnement. Celui-ci visait, en premier lieu, à alléger et à soutenir la trésorerie des entreprises, car tout dépôt de bilan procède, à l’origine, d’un problème de trésorerie.

C’était la première étape ; elle était nécessaire et elle devait être immédiatement mise en œuvre. C’est ce que nous avons fait avec le report des charges sociales et fiscales.

Ainsi, à ce stade, nous avons reçu, pour ce qui concerne le report fiscal, plus de 54 000 demandes représentant 45 000 entreprises et 3, 2 milliards d’euros de trésorerie apportés, en creux, à ces entreprises ; le report social a concerné, à ce jour, 1, 8 million de professionnels représentant 4, 7 milliards d’euros.

On le voit, la mesure est massive. Elle s’accompagne du fonds de solidarité des entreprises, dont on commence à voir les paiements arriver sur les comptes en banque des indépendants, ainsi que de cette mesure sur la trésorerie, qui permet aux entreprises le demandant et remplissant les critères de bénéficier d’un crédit de trésorerie qui représente 25 % de leur chiffre d’affaires annuel.

Ce premier temps doit être complété, au mois d’avril, pour poursuivre l’effort engagé.

Il faut également le compléter en anticipant l’identification du point de sortie de la crise, car l’accompagnement ne sera probablement pas de même dimension si la reprise ou le retour à la normale – d’ailleurs, que voudra dire « la normale » ? – a lieu à la fin avril, à la fin mai, ou prend plus de temps. En effet, nous ne sommes pas le seul pays atteint et, vous le savez très bien, nos économies étant toutes très liées, la consommation mondiale ne repartira pas au quart de tour, sans parler des chaînes logistiques, qui sont durement éprouvées.

Oui, nous réfléchissons à des dégrèvements. C’est aujourd’hui possible sur demande ; c’est assez peu utilisé, parce que tout le monde, je pense, est dans une situation d’attente et d’observation, mais cela sera examiné, comme nous le faisons généralement pour les entreprises en difficulté, en revoyant les échéanciers et en abattant des paiements fiscaux.