Intervention de Vincent Delahaye

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de nous avoir confirmé que le principe d’une annulation de charges, ciblée sur certaines activités et certaines structures, était envisagé par le Gouvernement.

Nous comprenons que le cadre de cette éventuelle annulation reste à définir. Quels secteurs d’activité, quel type d’entreprise, quelle période prendre en compte ? Le Parlement et le Gouvernement pourraient envisager une réflexion commune pour définir ces critères. Comme toujours, le Sénat est prêt à contribuer à cette indispensable réflexion.