Intervention de Olivier Véran

Monsieur le sénateur Jean-Claude Tissot, votre question traite de l’humanité avec laquelle on affronte la fin de vie dans des conditions déjà difficiles, puisque près de 100 000 personnes décèdent chaque année en Ehpad, soit environ 300 personnes par jour. Ces établissements sont donc, bien souvent, la dernière demeure des personnes qui y résident.

Ce que vous demandez aujourd’hui est déjà rendu possible. Nous avons autorisé la visite d’un proche dans les derniers instants de la vie d’un résident en Ehpad, comme cela se pratique d’ailleurs également dans les établissements hospitaliers.

Pour ce faire, nous avons fixé, comme vous l’avez esquissé vous-même dans votre question, un certain nombre de conditions en termes d’équipement adéquat, afin de ne pas faire entrer le virus dans l’établissement. Nous avons également décidé d’un parcours spécifique au sein de l’établissement, avec une chambre particulière lorsque c’est possible, également pour éviter tout risque de contamination.

De telles visites sont donc autorisées, et c’est normal. Je ne dis pas qu’elles sont simples à mettre en œuvre, mais les directeurs d’établissement peuvent, en l’état du droit, les permettre.

J’imagine que vous avez été informé d’un problème par rapport à une situation particulière. Dans ce cas, je vous invite à vous tourner vers mon cabinet : je m’engage à faire contacter chaque Ehpad où la situation serait difficile.

Je travaille énormément en lien avec les fédérations d’Ehpad et de services à domicile. Je les remercie d’ailleurs de leur action déterminée. Quoi qu’il en soit, encore une fois, il n’existe pas de blocage d’ordre législatif ou réglementaire au niveau national sur ces questions.