Intervention de Vincent Eblé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 avril 2020 : 1ère réunion
Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence

Photo de Vincent EbléVincent Eblé, président :

J'ai plaisir à retrouver tous nos collègues. Quelques membres de notre commission ont été contaminés par le Covid-19 et pour certains ont été contraints d'être hospitalisés plusieurs jours, je me réjouis de constater que leur santé s'améliore et je leur adresse, en votre nom à tous, toute notre sympathie.

Notre réunion a pour objet un échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la première loi de finances rectificative pour 2020 et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19.

Le bureau de la commission des finances s'est réuni la semaine dernière. Depuis l'adoption des mesures d'urgence et du projet de loi de finances rectificative, le rapporteur général et moi-même avons diffusé deux notes de suivi, le 27 mars et le 3 avril 2020, contenant tous les éléments d'information et d'analyse dont nous pouvions disposer.

Nous avons par ailleurs écrit hier au ministre de l'économie et des finances et au ministre de l'action et des comptes publics pour rappeler notre volonté d'obtenir des réponses écrites sur des sujets d'importance, comme la consommation des crédits des deux programmes de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » ainsi que les valeurs estimées des indicateurs de performance associés à cette mission ; le coût pour l'État et pour l'Unédic du dispositif d'activité partielle, l'évolution du nombre de salariés en situation d'activité partielle, ainsi qu'un bilan statistique ; le suivi des dépenses engagées par le fonds de solidarité pour les entreprises et leurs effets sur l'activité des entreprises soutenues ; le déploiement du mécanisme de garantie des prêts des entreprises et son suivi par Bpifrance ; le bilan de l'effet de la crise sanitaire sur le tissu économique, notamment le nombre de défaillances de petites et moyennes entreprises enregistrées depuis le 14 mars 2020 ; enfin, concernant les collectivités territoriales, les éléments relatifs à l'évolution de leur situation financière rassemblés, notamment, par la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le cadre du réseau de suivi qu'elle anime.

Pour ce qui est des auditions, le bureau de la commission a souhaité que nous organisions l'audition conjointe du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, la semaine prochaine, au moment de la présentation du programme de stabilité, toujours annoncé en Conseil des ministres le 15 avril. M. Le Maire pourrait également nous parler des résultats de l'Eurogroupe qui se tenait hier.

Enfin, nous envisageons d'autres auditions dès la semaine prochaine, de la Banque de France, de plusieurs économistes, mais aussi de la Fédération bancaire française (FBF), de la Banque publique d'investissement (BPI) et de la DGFiP, notamment sur le rythme des rentrées fiscales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion