Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 avril 2020 : 1ère réunion
Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Ce sont les règles européennes qui nous y obligent. Le Gouvernement s'était engagé à intervenir auprès de la Commission européenne.
