Intervention de Jean-François Husson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 avril 2020 : 1ère réunion
Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je suis en phase avec tout ce qui vient d'être dit, sauf peut-être avec le chiffrage effectué par Jean-Marc Gabouty.

S'agissant des assurances, il y a deux aspects.

Tout d'abord, comment répondre à l'urgence ? Les assurances peuvent difficilement intervenir quand il n'y a pas de contrat, sauf à prévoir une participation exceptionnelle à un fonds de solidarité. C'est une réponse politique à un temps de crise.

Ensuite, il faut se projeter un peu plus loin. À cet égard, je m'apprête à déposer une proposition de loi visant à organiser la prise en compte par le système assurantiel des pandémies ou des crises sanitaires. C'est assez compliqué. Puisqu'il s'agit d'un risque systémique, c'est normalement du ressort de l'État et de la solidarité nationale. On peut imaginer une forme de partage entre l'État et le privé, mais il faut être clair avec les Français : cela représentera de l'impôt et des cotisations en plus. Il faut de surcroît trouver un moyen de sanctuariser ces sommes sous forme de réserves. Telle est la philosophie du texte que je suis en train de formaliser. En tout état de cause, il faut rapidement entendre la Fédération française de l'assurance, la Caisse centrale de réassurance et des économistes spécialisés pour avoir un débat éclairé sur ce sujet, qui mérite mieux que des discussions de comptoir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion