Intervention de Victorin Lurel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 avril 2020 : 1ère réunion
Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Serait-il possible de prévoir un autre horaire pour ces visioconférences ? Il était trois heures trente en Guadeloupe quand celle-ci a commencé et vingt et une heures trente à Tahiti...

Albéric de Montgolfier l'a dit, les conséquences de la crise actuelle seront très graves dans les outre-mer. Les recettes de l'octroi de mer, de la taxe spéciale de consommation (TSC) perçue sur les carburants, des taxes sur les billets d'avion et sur les embarquements vont s'effondrer. Les DMTO ne rapporteront plus rien, toutes les transactions étant gelées. Quant à la solution de la signature électronique, hors de toute présence physique, dans les cabinets des notaires, elle n'est pas idéale compte tenu de nos problèmes de réseau.

Les entreprises ultramarines sont dans la même situation que celles de l'Hexagone. Nous avons un tissu de très petites sociétés qui n'ont pratiquement pas accès au crédit bancaire, pas plus qu'à la garantie de Bpifrance. Ces structures ne jouent pas toujours le jeu : des frais de dossier et des intérêts sont perçus sur l'intégralité des prêts, même lorsque ceux-ci sont garantis à 90 % par l'État, et les cessions Dailly sont refusées.

Sur le chômage partiel, compte tenu de la structuration du paysage économique, de nombreuses entreprises ne peuvent pas faire l'avance des salaires. Certaines souhaitent que l'Unédic ou l'État puissent avancer des fonds durant deux ou trois mois, ou rappellent à l'ordre les banques qui rechignent à accorder des prêts.

Pour ce qui est du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », Martin Vial doit nous dire aujourd'hui si nous pourrons l'auditionner. Dans la prochaine note de conjoncture, j'ajouterai quelques pages sur l'Agence des participations de l'État (APE) et la valorisation boursière des entreprises et du portefeuille de l'État. Notre pays pourrait disposer d'environ 5,8 milliards d'euros pour recapitaliser.

J'aurais beaucoup à dire sur l'Europe ! Il est nécessaire d'oeuvrer à une reconquête du marché intérieur et à la réindustrialisation dans les secteurs appropriés, en vue de restaurer notre indépendance et notre souveraineté. La BCE a modifié sa politique monétaire ; c'est très bien, mais il convient d'aller plus loin. Au-delà des rachats de dettes souveraines ou d'obligations d'entreprises privées, il conviendrait peut-être d'annuler les dettes d'État pour permettre la relance et retrouver des marges de manoeuvre. Les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et la Corée du Sud n'ont pas ce problème, puisque leurs banques centrales financent leur dette et peuvent faire des plans de relance considérables.

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