Intervention de Philippe Bonnecarrere

Madame la garde des sceaux, vous êtes la ministre à la fois des grands principes et de l'intendance. Permettez-moi de vous interroger sur l'intendance. La dématérialisation est-elle une réalité dans la chaîne pénale ? Il semblerait que la signature électronique ne soit pas possible. Quid en matière civile ? Il semblerait que le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) ne fonctionne plus. Et les greffes semblent réticents à diffuser les jugements par voie électronique.

S'agissant des procédures de référé en matière civile : ne pourrait-on pas envisager une dérogation limitée à l'oralité, afin que les mesures conservatoires et d'expertise puissent être prises avec fluidité ?