Intervention de Jacques Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2020 à 16h00
Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Ma question va dans le même sens que celle de Philippe Bonnecarrère : vous avez très rapidement mis en oeuvre un plan d'urgence, mais, à l'image d'autres entreprises et d'autres administrations, il serait logique que vous essayiez de voir comment le service public de la justice peut fonctionner malgré le confinement et les problèmes sanitaires, d'autant que cette période semble perdurer et que rien ne dit que des mesures de distanciation ne seront pas nécessaires après le confinement.

Dans de nombreux domaines - affaires civiles, financières, matrimoniales ou familiales -, des audiences pourraient se tenir par visioconférence, avec utilisation du RPVA. Des affaires pourraient ainsi être traitées et clôturées. Quand, dans une salle d'audience, se tiennent un à trois magistrats, un greffier et deux avocats, il doit être possible de respecter les règles de distanciation sociale ! La justice est déjà saturée et l'on peut craindre une hausse des contentieux, par exemple des demandes de divorce, à la fin du confinement. Pourquoi ne pourrait-elle pas faire comme certaines entreprises du BTP ou de l'industrie, qui reprennent actuellement leur activité ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion