Intervention de Isabelle Sancerni

Vous avez souhaité nous entendre sur les actions menées par la branche famille depuis le début de la crise sanitaire. Durant les semaines de confinement qui se sont écoulées, il faut relever la mobilisation exceptionnelle de notre institution.

L'impératif pour la branche famille était non seulement de continuer à assurer ses missions auprès de ses allocataires et de ses partenaires, mais aussi de faire preuve de réactivité et de créativité.

Dès le 17 mars dernier, le conseil d'administration s'est organisé pour travailler en téléconférence afin d'adopter des mesures d'urgence, notamment pour aider les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et les autres équipements financés par la branche famille. Il fallait sécuriser le financement de nos partenaires afin qu'ils puissent continuer à assurer leurs services aux familles après la crise : l'accueil de la petite enfance, l'animation de la vie sociale, la parentalité, la jeunesse.

L'idée était de déployer un filet de sécurité qui puisse couvrir rapidement le spectre de nos missions et de nos partenariats. Les équipes de la CNAF ont élaboré en un temps record, en liaison avec les autorités de tutelle, des dispositifs, qui ont ensuite été votés par le conseil d'administration.

Le 17 mars, le premier dispositif voté concernait les aides exceptionnelles en faveur des EAJE, crèches publiques et privées, faisant l'objet d'une fermeture administrative : il a été décidé une aide forfaitaire par jour et par place. Son montant est de 27 euros pour les crèches publiques et de 17 euros pour les établissements privés, pour compléter leur indemnisation de l'activité partielle. Cette aide sera financée par le Fonds national d'action sociale (FNAS) de la CNAF.

Nous avons ensuite voté le 1er avril des mesures d'aide en faveur des EAJE ne faisant pas l'objet d'une suspension de l'accueil : micro-crèches, crèches familiales, EAJE rattachés à un établissement social, médico-social ou de santé. Cette aide permet de compenser en partie les baisses de recettes induites par une fermeture de places ; elle s'élève à 27 euros par jour et par place pour les crèches bénéficiant de la prestation de service unique (PSU) et employant des agents publics et à 17 euros par jour et par place pour les micro-crèches ayant opté pour un financement via le complément de libre choix du mode de garde (CMG) et pour les crèches relevant de la PSU et employant du personnel de droit privé. Toutes les places fermées sont éligibles à l'aide exceptionnelle. Pour en bénéficier, les crèches ne doivent pas facturer aux familles les heures non réalisées.

Nous avons également voté le 7 avril une aide en faveur des assistants maternels. Son montant est de 3 euros par jour et par place fermée pour les maisons d'assistants maternels ayant des charges locatives.

Le même jour, nous avons adapté les modalités de calcul des prestations de services pour l'ensemble des équipements hors EAJE, afin de maintenir le financement des établissements soutenus par la branche famille dans le cadre de son action sociale en échange du maintien d'une offre de service minimum à distance en faveur de leurs usagers. Ces structures doivent déclarer leurs activités comme si celles-ci avaient été réalisées. Sont concernés les relais d'assistantes maternelles (RAM), les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les lieux d'accueil enfants-parents, la médiation familiale, les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS), les services d'aide à domicile, les centres sociaux et espaces de vie sociale, les structures financées au titre de la prestation de service jeunes, les foyers de jeunes travailleurs et les espaces rencontres.

Tous nos partenaires sur l'ensemble des champs soutenus par la branche famille sont ainsi concernés. Pour les prestations à la fonction, il ne sera pas tenu compte de la période de fermeture dans la déclaration de données. Pour les prestations à l'acte, reposant sur la prise en charge d'un volume d'activité, le nombre d'heures sera déclaré comme si l'activité avait été réalisée. Concernant les relais d'assistantes maternelles et les services de médiation familiale et d'aide à domicile, il ne sera pas tenu compte de la période de fermeture, sauf s'ils ont recours à l'activité partielle. Il est demandé à l'ensemble des structures financées par les CAF de maintenir une offre de service minimum. S'agissant des ALSH, ils doivent pouvoir contribuer à l'accueil des enfants des personnels prioritaires.

Nous avons ainsi assuré à nos partenaires, avec ces différentes mesures, un filet de sécurité.

Le conseil d'administration a également voté le 25 mars des aides directes en faveur des familles, appelées aides financières individuelles. Pendant la crise sanitaire, celles-ci doivent être prioritairement débloquées sous forme de secours d'urgence, afin de répondre aux besoins les plus élémentaires.

Les CAF se mobilisent pour identifier les familles en difficulté et leur apporter un soutien financier. L'octroi des aides s'inscrit dans un cadre partenarial coordonné, dans l'intérêt des familles et pour éviter les doubles prises en charge. Il est nécessaire d'activer les réseaux de coordination de l'intervention sociale. En pratique, la situation d'urgence sociale est identifiée par un gestionnaire conseil allocataires, en lien avec un travailleur social qui évalue le besoin. Relève prioritairement de l'urgence l'ensemble des situations dans lesquelles la famille exprime un besoin alimentaire de première nécessité. Je pense à des parents en situation précaire qui bénéficient d'aides pour la cantine de leurs enfants. Les situations de monoparentalité, de handicap et de décès sont également considérées comme des priorités.

Concernant le financement, l'objectif est de ne pas grever les dotations d'action sociale des CAF. L'État a donc accepté qu'elles fassent l'objet d'un abondement exceptionnel estimé à 20 % du montant total des aides financières individuelles versées en 2019. Ce dispositif exceptionnel sera prioritairement financé par des redéploiements entre lignes de dépenses au sein du FNAS.

Toutes les mesures exceptionnelles ne s'appliquent que pour la période de la crise sanitaire et feront l'objet d'un bilan et d'une évaluation.

Je tiens à saluer l'engagement et la mobilisation sans faille du directeur général de la CNAF et de l'ensemble des équipes afin de concevoir et de mettre en oeuvre, dans des délais très rapides, ces solutions fortement attendues par les familles et nos partenaires. Je rends aussi hommage aux dirigeants de notre réseau pour leur réactivité.