Intervention de Vincent Mazauric

Merci, madame la présidente, de vos derniers propos qui vont droit au coeur de toutes les équipes.

Pour répondre à votre question, monsieur le président, l'ordre de grandeur est de 50 millions d'euros.

Assurer la continuité des prestations a été notre premier défi. Les cas des premiers clusters nous avaient quelque peu instruits, mais pas assez pour faire face à la situation que nous connaissons depuis le 15 mars dernier. Les premiers jours ont été difficiles, car il fallait concilier deux objectifs : la sécurité des employés de la branche et la qualité de la délivrance des prestations à nos allocataires.

Au début, nous ne disposions pas de tous les moyens pour concilier ces deux objectifs. Nous n'avions pas la capacité technique suffisante pour permettre à nos employés de télétravailler en étant connectés sur les systèmes d'exploitation et de délivrance des prestations. La branche compte 32 000 employés, dont 15 000 se consacrent à l'accueil des usagers et à la délivrance des prestations. En deux semaines, nous avons doublé le nombre d'employés en télétravail, qui était de 4 000. L'objectif est d'atteindre le chiffre de 18 000 - hier, nous en étions à 11 000.

Nous estimons être en mesure aujourd'hui d'assurer 80 % de notre « production » normale, ce qui est remarquable et illustre la mobilisation des équipes techniques nationales, mais aussi de chaque directeur de CAF.

L'urgence a donc été d'assurer la continuité des prestations et le maintien des droits, avant même que l'ordonnance du 25 mars n'en prescrive le principe. Nous avons donné des consignes pour que toutes les situations susceptibles de produire une rupture de droits pour l'ensemble des minima sociaux soient traitées à la main par nos personnels.

Nous sommes chargés, avec la Mutualité sociale agricole (MSA) et Pôle emploi, de payer pour le 15 mai prochain l'aide exceptionnelle de solidarité, dont le Président de la République a annoncé le principe le 13 avril. L'objectif est simple : allouer une somme de 150 euros à tous les foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), et y ajouter, pour les mêmes ainsi que pour les bénéficiaires de l'aide au logement, une somme de 100 euros par enfant à charge.

Selon notre estimation, ce dispositif concernera 4,1 millions de foyers, pour une dépense publique de 900 millions d'euros. Nous pourrons procéder sans faille à ce paiement le 15 mai sur les comptes des bénéficiaires, car cette aide concerne des populations d'allocataires déjà connues, et ne demande aucune démarche de leur part.

S'agissant des conséquences de la crise sur les comptes, les dépenses de fonctionnement et de paie des CAF et de la CNAF ne devraient pas connaître d'impact considérable. Dans tous les services publics de la sécurité sociale, nous avons, à la demande des ministres, maintenu intégralement la paie des personnels. Nous n'envisageons pas de recourir au chômage partiel. Nous avons été en mesure de mettre en télétravail un nombre croissant de nos personnels. Aujourd'hui, dans chaque CAF, il n'y a pas plus de 5 % des agents qui soient présents physiquement. En revanche, nous aurons une dépense supplémentaire en termes d'indemnités de télétravail. La convention collective de la sécurité sociale prévoit que le montant de cette indemnité est de 2,6 euros par jour. Nous l'avons étendue à cette situation de télétravail exceptionnelle.

La question du financement de l'aide exceptionnelle de solidarité a été réglée par la tutelle : elle le sera sur des crédits de l'État. Quant aux aides financières individuelles d'urgence, ce sont des dépenses d'action sociale locale des CAF. Mais, grâce à la tutelle, nous disposerons de crédits supplémentaires.

Enfin, en outre-mer, il existe une prestation d'accueil et de restauration scolaire pour subvenir à des besoins particuliers des familles dans ces territoires, qui représente un montant de 50 millions d'euros par an. À la suite d'une initiative de Mayotte, nous avons été avisés que cette prestation ne pourrait pas être versée pendant la fermeture des établissements scolaires. Nous avons donc créé un canal permettant de consacrer une somme équivalente à des aides plus directes aux familles avec enfants.

Cette idée d'employer des ressources à d'autres fins nous a permis de ne pas envisager de dépenses supplémentaires. C'est ainsi que le filet de sécurité a été conçu par le conseil d'administration de la CAF : nous dépensons ce que nous avons à dépenser pour que le filet tienne fermement et vienne en secours de tous les équipements qui auraient été autrement fragilisés.