Intervention de Vincent Mazauric

Merci de vos propos, madame la rapporteure, pour la CAF de la Mayenne. Je répondrai à vos questions sans entrer dans la polémique qui sous-tend les propos des représentants que vous avez auditionnés.

Je veux rectifier un point : nous n'avons pas prévu une aide de 27 euros par place fermée et par jour pour les crèches publiques et de 17 euros pour les crèches privées. Nous ne distinguons pas selon le statut, public ou privé ; ce qui fait la différence, c'est la capacité ou non de recourir au chômage partiel. La distinction n'est pas schématique ; il s'agit d'une décision pragmatique.

Ces estimations sont-elles justes ? Personne ne nous a dit que le montant de 27 euros était mal évalué. Je ne fais pas le serment que la somme de 17 euros, qui est pensée comme devant être complétée par les 10 euros de chômage partiel, soit une certitude absolue. Nous avons procédé à cette estimation en liaison avec les tutelles compétentes. Cela signifie que nous n'avons aucune difficulté de principe à corriger ce montant si cela s'avère nécessaire. Il faudra simplement veiller à ce que des fonds aillent du canal « prestations familiales » vers le canal « action sociale », ce qui n'est pas négligeable.

Je ne nie pas que ces organismes vous aient, pour reprendre votre expression, « fait la démonstration » de leur précarité. Encore faut-il aussi faire la démonstration que les montants déterminés ne sont pas exacts. Il faut le dire clairement, l'objectif d'un filet de sécurité n'est pas de compenser 100 % des inconvénients, voire des manques à gagner ou des surcoûts entraînés par cette situation. L'équilibre est difficile, car notre objectif principal est de préserver les capacités d'accueil du jeune enfant sous toutes leurs formes. Nous ne sommes pas dogmatiques. S'il est nécessaire de revoir les montants, nous le ferons, mais pas à coup de polémiques. Nous sommes à la disposition de l'ensemble des professionnels.

Répondre, c'est aussi clarifier. Il n'est pas exact de vous dire que les micro-crèches Paje ne sont pas sur mon-enfant.fr. Je l'ai vérifié. Il est néanmoins exact que, pour ces établissements, comme pour d'autres, les premiers jours ont été marqués par des incertitudes liées au temps nécessaire aux pouvoirs publics pour définir des règles sanitaires. La question de l'accueil des enfants des personnels prioritaires est importante. À la suite de l'initiative de nombreuses municipalités, le Gouvernement a suivi le mouvement et demandé que dans les crèches PSU, notamment municipales, l'accueil soit gratuit. Il n'a pas été demandé aux micro-crèches de faire de l'accueil gratuit.

Vous vous êtes interrogée sur certains messages envoyés par des CAF. Préparés par la CNAF, ceux-ci étaient destinés à des familles bénéficiaires du CMG, notamment utilisatrices de micro-crèches Paje. Il s'agissait de les informer qu'une micro-crèche bénéficiant de l'aide de la branche famille ne devait pas facturer les familles. Il ne faut pas jouer sur les deux tableaux.

J'en viens à la préparation du retour à l'activité. À l'exception de quelques crèches en gestion directe de certaines CAF, nous ne sommes pas les employeurs. Sans vouloir paraître abrupt, nous ne sommes donc chargés ni du soutien aux personnels ni de l'équipement. Mais la question reste entière. L'autorité publique qui s'occupe de ces questions est la protection maternelle et infantile (PMI). La direction générale de la cohésion sociale diffuse régulièrement, via les préfets, des instructions. Elle a en particulier demandé qu'un référent Covid petite enfance soit désigné dans chaque service de PMI et qu'une permanence téléphonique soit assurée pour aider les EAJE à préparer leur réouverture.