Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Mazauric
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Isabelle Sancerni présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
Vous avez raison, il faut sans doute s'attendre à un déficit de la branche famille, plus d'ailleurs en raison d'une perte de recettes que d'un excès de dépenses. Cela vaudra aussi pour les autres branches de la sécurité sociale. J'espère que je ne me suis pas mal exprimé : lorsque j'ai dit que je n'avais pas de problèmes de financement, c'est parce que je ne suis pas le banquier et qu'il appartient à l'Acoss de gérer les comptes ; mais cette dernière a des problèmes de financement. Il est encore trop tôt pour avoir une vision globale du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale. Nous y verrons plus clair si un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est déposé.
L'enveloppe de 900 millions d'euros est destinée à financer l'aide exceptionnelle de solidarité décidée par le Gouvernement, qui est d'une nature comparable à une prestation ; les 50 millions d'euros que vous évoquez correspondent, eux, à des dépenses d'action sociale locale permettant de financer des aides individuelles d'urgence, au cas par cas.
L'aide décidée par le conseil d'administration de la CNAF en faveur des crèches et des micro-crèches n'est pas destinée à compenser la totalité de la perte d'activité. Il en va d'ailleurs de même pour l'ensemble des politiques de secours publiques mises actuellement en place dans tous les secteurs. Notre objectif est d'utiliser les ressources dont nous disposions, mais pas davantage, pour maintenir notre concours aux établissements de la même manière que si ceux-ci avaient pu fonctionner normalement.
Comment alors préserver les places d'accueil dans les EAJE ? Les mesures que nous avons annoncées doivent y contribuer. De plus, la situation des crèches est très diverse. Lorsque les crèches sont municipales ou appartiennent à un grand groupe, elles doivent pouvoir compter sur le soutien de leur gestionnaire. La branche famille pourra aussi, éventuellement, mobiliser ses aides à l'investissement pour aider les établissements qui ont opté pour la prestation de service unique et qui seront en difficulté. Nous contribuons, sans être les seuls, à porter une politique d'accueil des jeunes enfants : notre premier devoir est de veiller, en mobilisant tous les moyens dont nous disposons, mais pas davantage, à la préservation de ce capital collectif.
