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Intervention de Gwendal Le Grand
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de M. Gwendal Le grand secrétaire général adjoint en téléconférence
La technique doit effectivement être mise en regard des besoins sanitaires. L'objectif de cette alerte est-il d'informer la personne, pour qu'elle adopte des mesures barrières avant d'être testée ? Ou est-il plutôt de la rappeler par téléphone pour la guider ? Selon les cas, les données traitées ne seront pas les mêmes.
Il faut définir clairement ces objectifs ; c'est en fonction d'eux que l'on pourra construire une architecture plus protectrice des libertés individuelles. Ainsi, en vertu d'une architecture décentralisée, la liste des contacts tracés reste sur le téléphone et ne remonte qu'à partir du moment où l'on est diagnostiqué positif.
Quant à Apple et Google, ils suggèrent une action en deux temps : dans un premier temps, ils proposeraient des interfaces de programmation d'application (API) - Application Programming Interface - à ceux qui développeraient les applications. Ainsi, l'interopérabilité entre téléphones serait-elle améliorée. Dans un second temps - ces entreprises n'ont pas donné de date précise -, ces possibilités de traçage pourraient être intégrées directement aux systèmes d'exploitation. Nous sommes en train d'étudier ces questions, en liaison avec nos homologues européens.
