Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de M. Gwendal Le grand secrétaire général adjoint en téléconférence

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Madame la présidente, vous le dites avec raison : il n'y a pas de décision technique pertinente indépendamment de la connaissance d'une foule d'autres paramètres - médicaux, sociologiques, portant sur les moyens humains, financiers, industriels, etc.

À votre connaissance, existe-t-il un lieu où coordonner les obligations des uns et des autres ? Ces échanges peuvent-ils avoir lieu ailleurs que dans la presse ? C'est l'un des aspects les plus critiquables de notre organisation. Chacun, de son côté, s'efforce de trouver des solutions, mais il faudrait un dispositif permettant de confronter les points de vue pour aboutir à une solution efficace tout en garantissant le respect des libertés.

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