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Intervention de Gwendal Le Grand
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de M. Gwendal Le grand secrétaire général adjoint en téléconférence
Apple et Google ont publié trois documents techniques à la suite des annonces de vendredi dernier : les autorités de protection des données sont en train de les analyser à l'échelle européenne. La première phase, à savoir la mise à disposition d'API, pourra faciliter le déploiement des applications développées par les différents pays. La seconde phase serait, à plus long terme, l'intégration dans le système d'exploitation.
Un certain nombre de fonctionnalités ont été mises en avant en matière de protection des données, sur la base du consentement de l'utilisateur, ou opt-in. Les données seraient conservées pour une durée limitée, à savoir quatorze jours. Pour la détection de proximité, la correspondance s'effectuerait sur le terminal. J'utilise volontairement le conditionnel : ce sont autant de questions que nous sommes en train d'analyser avec nos homologues.
À l'échelle européenne, nous travaillons également à l'élaboration d'un document plus global, détaillant la manière dont nous concevons de tels outils de contact tracing. Ce document sera publié prochainement.
