Intervention de Aymeril Hoang

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-François delFraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence

Aymeril Hoang, expert en numérique, membre du comité de scientifiques Covid-19 :

Quand j'ai commencé à travailler sur ces sujets, un projet européen était déjà en cours sur des bases très proches de ce qui avait été fait à Singapour : renforcer l'efficacité sanitaire tout en protégeant les données personnelles et l'anonymat, en veillant à la proportionnalité des technologies utilisées. J'ai invité l'Inria à prendre contact avec les acteurs de ce projet et avec les acteurs privés qui s'étaient manifestés pour travailler sur ces questions. Nous sommes assez rapidement arrivés à la conclusion que le projet était pertinent et susceptible de répondre à un certain nombre d'attentes sanitaires ainsi qu'aux attentes de transparence et de respect des libertés fondamentales. C'est ainsi que le projet a commencé.

L'Inria travaille avec le Fraunhofer Heinrich-Fertz Institut en Allemagne et l'École polytechnique de Lausanne pour mettre au point le protocole d'une application. Celle-ci n'utiliserait que le Bluetooth, ne demanderait aucune donnée personnelle, ni l'état civil ni même, pour l'instant, le numéro de téléphone. A-t-on besoin du numéro téléphone pour une application sanitaire ? La question n'est pas encore tranchée. Cette application serait installée par les personnes sur la base du volontariat. Elle enregistrerait, de manière anonyme, les personnes qu'elles ont croisées, selon certaines conditions, qualifications, que la communauté scientifique doit encore préciser. Des équipes de l'Inserm, de l'Institut Pasteur, de Santé publique France et du ministère de la santé travaillent sur ce sujet. Comment, en effet, doit-on définir un contact ? À quelle distance les personnes doivent-elles avoir été l'une de l'autre : un mètre ? Deux mètres ? Pendant combien de temps ? Il faut aussi tenir compte des situations : les gens se font-ils face ou sont-ils dos à dos ? Portent-ils des masques ?

Le téléphone enregistrera les identifiants anonymes des personnes rencontrées. Ces données resteront sur le téléphone. Si, à un moment donné, une personne qui a été testée positive le déclare dans son application, le protocole prévoit que l'ensemble des identifiants anonymes des personnes qu'elle aura croisées sera remonté sur un serveur et que ce serveur informera ces personnes, qui deviendront alors des cas contacts, via leur application. Les Allemands et les Suisses n'avaient pas travaillé sur un système de ce genre, et d'ailleurs, Google et Apple non plus. Le statut de séropositivité d'une personne n'est ainsi jamais transmis : il reste sur le téléphone respectif de chaque utilisateur et peut être supprimé à tout moment par lui. Ce qui importe, c'est que les cas contacts soient bien informés qu'ils ont été potentiellement contaminés pour qu'ils puissent se faire tester et prendre les mesures d'isolement qui s'imposent pour stopper la chaîne de transmission du virus.

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