Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-François delFraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Le professeur Delfraissy a insisté à juste titre sur la nécessité d'une réponse européenne. Mais, de ce point de vue, je suis assez mal à l'aise de constater qu'on envisage une application qui limiterait la liberté des Français parce que nous avons eu beaucoup plus de mal que l'Allemagne à mettre en place un certain nombre de moyens de protection et sanitaires - alors que les nombres de cas confirmés sont très proches, nous avons quatre à cinq fois plus de décès. L'Allemagne, où la question des données personnelles est très sensible, envisage-t-elle aussi une telle application ?

Par ailleurs, puisqu'il convient de prendre des mesures particulières pour protéger les personnes fragiles, devons-nous mettre en place, dès maintenant et pour longtemps, une politique différente en matière d'accueil des demandeurs d'asile ?

Enfin, l'identification portera-t-elle sur les numéros de téléphone ou les appareils téléphoniques ? Quand on parle de Bluetooth, on parle des appareils ! Si, au nom de la sécurité sanitaire, des structures mettent en place des dispositifs Bluetooth, donc en fait de la géolocalisation, éventuellement couplés à d'autres systèmes, en particulier de vidéosurveillance, des modes de suivi particulièrement intrusifs du point de vue de la liberté individuelle pourraient voir le jour. Quelles garanties pouvez-vous offrir en la matière ?

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