Intervention de Emmanuel Capus

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 avril 2020 à 9h00
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Examen du rapport

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Tout d'abord, je veux, à mon tour, remercier le rapporteur général de la qualité et de l'objectivité de son rapport. Je me félicite de cette forme d'unité que nous manifestons aujourd'hui. Je m'exprime au nom du groupe Les Indépendants - République et Territoires pour dire que nous n'avons pas le choix : il faut voter ce PLFR ! Néanmoins, je ne peux masquer le vertige qui nous saisit en entendant les chiffres et le niveau de la dette qui va peser sur les générations futures. C'est une certitude, il faut aujourd'hui mettre le paquet, mais nous devons jouer aussi un rôle de sages pour éviter les dérives trop importantes.

Je partage, pour l'essentiel, les soucis exprimés par le rapporteur général au travers de ses amendements. Néanmoins, j'ai quelques interrogations. Quelle est la date de fin de l'exonération de la TVA sur les surblouses que vous proposez ? Il y a eu des débats assez longs sur l'exonération de TVA à l'Assemblée nationale.

Je suis, par ailleurs, plutôt partisan d'un dégrèvement de charges et de l'annoncer tout de suite, mais pourquoi le restreindre à la culture et au tourisme et ne pas l'étendre, par exemple, aux horticulteurs ?

Sur les emprunts BPI, je partage assez l'analyse de Vincent Delahaye. Il ne faut pas non plus encourager les effets d'aubaine. Entendez-moi bien, je suis favorable au soutien des entreprises, mais, sans la crise, certaines d'entre elles auraient de toute façon été placées en redressement judiciaire. Souvenez-vous de Thomas Cook, dont la faillite a surpris tout le monde l'an dernier. Dans ces conditions, comment contrôler l'utilisation du prêt garanti à 100 % par la BPI ? Je sais que c'est une ligne de crête délicate à suivre, mais nous devons essayer de contrôler au mieux ces interventions.

Enfin, je vous transmets une inquiétude que l'on m'a fait remonter sur les assurances de crédit. Une double peine frappe actuellement les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie, car elles voient leur cotation suspendue, voire dégradée, ce qui pousse leurs fournisseurs à réclamer le paiement comptant. Il faut trouver une solution. Je sais que certains de nos collègues ont déjà déposé des propositions de loi sur les assurances en général, mais je tenais à alerter la commission sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion