Intervention de Albéric de Montgolfier

Je remercie chacun d'entre vous pour l'esprit de responsabilité avec lequel nous abordons l'examen de ce texte.

Éric Bocquet, les divergences entre les prévisions des différents instituts s'expliquent pour l'essentiel par des évaluations différentes de la vitesse de rebond de l'économie en sortie de confinement. La relance et la mobilisation de l'épargne accumulée pendant le confinement sont des questions considérables que nous aurons à traiter à l'issue de la crise sanitaire. Il nous faudra veiller à ne pas prendre de retard.

J'entends votre proposition de taxe sur les assurances, Vincent Delahaye. Jean-François Husson et d'autres ont déposé des propositions de plus long terme. En tout état de cause, je crois qu'on ne pourra pas échapper à la création d'une assurance « pandémie » sur le modèle du régime des catastrophes naturelles, mais je n'ai pas une vision suffisamment précise à ce stade. Par ailleurs, je partage l'idée qu'on ne pourra pas différer les annulations de charge.

Je partage vos propos relatifs à la dette, Philippe Dallier. Le faible coût de la dette s'explique par les taux d'intérêt très bas, voire négatifs auxquels nous empruntons, mais si la tendance venait à s'inverser, cela entraînerait des coûts abyssaux, même si ce n'est pas le scénario le plus probable.

Jean-François Husson, vous avez justement souligné que l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales des heures supplémentaires doit bénéficier à l'ensemble des salariés. Par ailleurs, la libération de l'épargne devra effectivement permettre de soutenir l'emploi.

Je suis d'accord avec vous, Claude Raynal : le secteur culturel et les outre-mer, qui sont particulièrement affectés, pourraient faire l'objet de mesures supplémentaires.

Thierry Carcenac, la baisse des recettes des droits de mutation à titre gratuit anticipée par le Gouvernement s'explique par la baisse de la valeur des actifs, notamment boursiers.

Julien Bargeton, je partage votre préoccupation pour le tempo : après le temps de la crise viendra celui de la relance.

J'en conviens, Emmanuel Capus, les chiffres sont vertigineux. Pour répondre à votre question, nous prévoyons d'étendre le taux de TVA réduit aux blouses, surblouses et, sur proposition du Gouvernement, à certaines solutions désinfectantes jusqu'à la fin de l'année 2021.

Emmanuel Capus et d'autres m'ont interrogé sur le soutien aux entreprises en difficulté. Il ne s'agit pas d'apporter un soutien irréaliste ou abusif à des entreprises qui ne sont pas viables, mais j'ai l'exemple d'une entreprise en redressement qui, bien que viable, ne peut pas être soutenue en application des règles européennes. C'est pourquoi je vous propose un amendement visant à permettre un soutien direct par Bpifrance, étant entendu que ce dispositif devra être appliqué avec intelligence et parcimonie. Par ailleurs, la question de l'assurance du crédit devra effectivement être traitée.

Éric Bocquet, des primes sont prévues pour certains fonctionnaires de l'éducation nationale. Par ailleurs, j'entends bien la phrase de Napoléon : nous sommes effectivement aux mains de nos créanciers.

Enfin, Sylvie Vermeillet, j'ai bien noté votre proposition sur la dotation élu local.