Intervention de Julien Bargeton

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, face à la crise sanitaire qui a plongé le monde dans la récession, le Gouvernement a adopté une stratégie claire, qui repose sur quatre piliers.

Le premier pilier, c’est le chômage partiel : il concerne plus de 10 millions de salariés, dont 2 millions au titre des gardes d’enfants. Le deuxième pilier, c’est le fonds de soutien, qui a été porté à 7 milliards d’euros : 1 milliard d’euros ont déjà été consommés pour 1 million de demandes. Le troisième pilier, ce sont les prêts garantis pour un montant de 300 milliards d’euros : 40 milliards d’euros ont déjà été octroyés pour répondre à environ 750 000 demandes. Le quatrième pilier, ce sont les recapitalisations rendues nécessaires par les grandes difficultés de certaines entreprises.

Nos débats n’ont pas bouleversé cette stratégie. Les amendements n’ont ni supprimé ni remplacé des mesures adoptées : ils les ont complétées, améliorées, renforcées. Je crois que cela tient à un esprit de responsabilité, à une envie de réaliser un travail collectif. En témoigne l’accord survenu entre les deux assemblées. En témoigne aussi l’adoption de ce texte par tous les groupes, à l’exception d’un seul.

Le Sénat a enrichi ce texte, cela a été souligné. Je tiens moi aussi à remercier le travail de tous, notamment du rapporteur général. Celui-ci a apporté plusieurs modifications intéressantes : il a notamment complété le dispositif voulu par l’Assemblée nationale d’une TVA réduite à 5, 5 % pour certains types de produits en y ajoutant les équipements de protection sanitaire, élargi les missions du comité de suivi en y intégrant le fonds de soutien et renforcé l’information qui est due au Parlement. Nous pouvons également relever d’autres apports intéressants, par exemple sur le plafond pour les associations caritatives.

Notre groupe a apporté sa contribution, singulièrement en incluant les gels biocides à la liste des produits concernés par la TVA à 5, 5 %.

Après le temps de l’urgence de la riposte viendra celui de l’exigence de la relance, nous le savons. Il faudra en effet compléter un certain nombre de mesures. Les conséquences de cette crise devront être tirées pour les collectivités locales. Je pense d’abord aux collectivités d’outre-mer, à cause de l’effondrement de l’octroi de mer. Je pense aussi aux communes, avec l’effondrement de la taxe de séjour ou aux départements, avec celui des droits de mutation. Tout cela devra être pris en compte. Je remercie Olivier Dussopt de s’être d’ores et déjà engagé à la garantie de recettes pour les collectivités locales, aussi bien lors d’auditions qu’en séance publique, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Dans le cadre de cette relance, nous devrons également réfléchir à un certain nombre de garanties. Cette relance devra nécessairement être européenne, parce que nous avons besoin de la solidarité européenne. Elle devra aussi être écologique – à cet égard, je n’ai pas voté les amendements dont l’objet semblait parfois remettre en cause l’exigence écologique. Elle devra enfin être éthique ; à ce titre, l’engagement pris ce matin par Bruno Le Maire sur la prise en compte du comportement des entreprises dans la forme de soutien qui leur sera apporté me paraît aller dans le bon sens.

Nous avons encore le temps pour le faire ensemble et j’espère que nous le ferons dans le même esprit. Comme le notait Paul Valéry dans ses Cahiers : « Il faut juger à froid et agir à chaud. » Nous sommes encore dans le temps de l’action à chaud ; très vite viendront le jugement et la réflexion qui pourra permettre à chacun de contribuer et de densifier la relance à venir.

Comme l’ordre de marche proposé par le Gouvernement est respecté et comme il est conscient des graves difficultés qui sont encore devant nous, le groupe La République En Marche votera ce projet de loi de finances rectificative et se réjouit qu’il soit voté par une large majorité de notre assemblée.