Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le secrétaire général, mes chers collègues, il nous revient aujourd’hui de consolider l’effort de la Nation pour sauver notre économie. Un mois après la première loi de finances rectificative, le Parlement autorise de nouveau le Gouvernement à déployer des moyens massifs et sans précédent pour venir en aide à toutes les entreprises et à tous les secteurs en difficulté.

Nous partageons pleinement la logique de ce deuxième volet du plan d’urgence pour soutenir et rendre possible la reprise de notre économie. Je me réjouis que nous ayons pu trouver un terrain d’entente avec nos collègues députés : cela permettra une mise en application rapide de ces nouveaux dispositifs.

L’investissement collectif est massif et même sans précédent, mais la dépense publique atteint de nouveaux records, tant en valeur absolue qu’en proportion de la richesse nationale, alors que, dans le même temps, la recette publique chute brutalement, le déficit se creuse et la dette explose. Aussi, je tiens à rappeler à cet instant que nous finançons aujourd’hui un plan de sauvegarde nécessaire de notre économie avec de l’argent que nous n’avons pas. Cet effort reposera sur les générations futures.

Pour rétablir nos finances publiques, nous aurons besoin de toutes nos entreprises et d’une France mobilisée et rassemblée. Nous aurons besoin de nos grands groupes, dont certains seront recapitalisés par l’État, si c’est nécessaire, et qui devront se transformer. Nous aurons besoin de nos ETI, qui recourent largement au chômage partiel, de nos PME, qui ont pu bénéficier de prêts garantis par l’État, de nos artisans et indépendants, qui seront soutenus par le fonds de solidarité, de nos agriculteurs, confrontés à la crise – certaines filières, comme celles des biocarburants ou de l’horticulture, nécessiteront des mesures supplémentaires.

Je salue également l’activation hier par la Commission européenne des mécanismes de crise, tels que la gestion des stocks privés et la flexibilité financière.

Les mesures adoptées voilà un mois ont commencé à faire leurs preuves. Aujourd’hui, nous les améliorons et nous les renforçons. Notre priorité doit rester la santé des Français et la préservation du tissu économique et social. Cependant, notre modèle social est mis à rude épreuve par cette crise. C’est pourquoi nous devons dès maintenant nous focaliser sur la reprise économique et trouver les moyens de la financer à long terme en mobilisant toutes nos forces.

Je relève des points de satisfaction importants retenus sur proposition du Sénat. Je pense à l’augmentation de la défiscalisation des heures supplémentaires, au renforcement des dispositions, dites loi Coluche, pour soutenir la générosité des Français, mais également aux 8 millions d’euros supplémentaires en direction des 3 400 communes de moins de 500 habitants, qui sont particulièrement engagées dans cette crise.

En revanche, l’annulation des charges et cotisations sociales pour les entreprises les plus en difficulté reste en suspens et devra faire l’objet de discussions à venir. Il en va de même de la contribution des assureurs et de la non-éligibilité au dispositif de solidarité nationale des entreprises liées à des paradis fiscaux, comme nous l’avions proposé.

Le déconfinement apparaît aujourd’hui comme un enjeu essentiel : il faudra faire preuve de méthode et aussi s’appuyer sur les élus locaux.

En conclusion, nous nous mobilisons désormais au Sénat pour être au rendez-vous de ce plan de relance. Celui-ci devra s’appuyer là aussi sur les collectivités territoriales, qui font preuve d’une mobilisation et d’une efficacité exceptionnelles du fait de leur proximité territoriale. Nous retiendrons entre autres de cette crise que la France a besoin d’un État plus décentralisé, qui puisse agir au plus près des territoires, bref, d’une vision renouvelée des libertés locales et de la décentralisation.

Nous voterons bien évidemment les conclusions de la commission mixte paritaire.