Intervention de Thierry Carcenac

Monsieur le président, monsieur le secrétaire général, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce matin est conclusive. Je tiens à remercier tous les intervenants à ce débat, parfois long pour certains, néanmoins nécessaire compte tenu des circonstances. Je remercie le président de la commission des finances, le rapporteur général, ainsi que le personnel du Sénat de l’organisation de ce débat dans un temps contraint.

Lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative, Claude Raynal a indiqué que les abondements de crédits correspondaient, selon notre appréciation, à des insuffisances constatées dans le précédent texte. Pour nous, ce n’est donc qu’un projet de loi de finances rectificative bis qui nous a été présenté.

La confiance ne se décrète pas. La peur n’est jamais bonne conseillère. Nos chercheurs, nos personnels de santé, nous industriels, nos salariés du front à qui tous les soirs nos concitoyens disent merci donnent de l’espoir. Nous ne devons pas les décevoir.

Les amendements défendus par mon groupe avaient pour objet d’ouvrir des débats sur les nécessaires mesures de solidarité à adopter, tout en ne faisant pas reposer leur financement sur la seule dette. Certains de nos concitoyens aux capacités contributives importantes ont bénéficié d’avantages fiscaux importants ; nous considérons qu’ils peuvent participer à l’effort national. Ce fut le sens des propositions concernant l’ISF 2.0, cher au président de la commission des finances, ou le retour à une taxation du capital. Toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne. Il en va ainsi de notre approche sur le secteur des assurances.

D’autres amendements que nous avons soutenus ont permis soit d’ouvrir des débats, en proposant des fonds de soutien à des secteurs particulièrement affectés – tourisme, restauration, culture, événementiel, Français de l’étranger –, soit de conforter les annonces de membres du Gouvernement, en créant des fonds d’urgence pour lutter contre les violences intrafamiliales et aider à la parentalité ou en prévoyant le versement d’une prime exceptionnelle pour les assistants familiaux de l’aide à l’enfance, soit d’aborder la situation outre-mer.

Il faut saluer certaines avancées pour les collectivités territoriales, qui doivent gérer le quotidien. Ainsi, la baisse du taux de TVA à 5, 5 %, élargie à tous les produits de protection contre le Covid–19, est une bonne chose.

Nous ressentons toutefois un sentiment d’insatisfaction face à l’abandon d’amendements que nous considérions comme un premier pas pour rétablir une certaine solidarité. Monsieur le rapporteur général, j’ai pris acte de votre vigilance concernant le secteur des assurances. Mon groupe ne renoncera pas à son ADN de justice sociale et fiscale. Les prochains plans de sortie du confinement et de relance, qui ne manqueront pas d’advenir, nous trouveront vigilants et combatifs sur ce point et sûrement moins conciliants.

Il en est de même en ce qui concerne les annonces de ministres non suivies d’effet ou les amendements, notamment du rapporteur général, visant à abonder de 2 milliards d’euros le fonds de solidarité pour les entreprises, à la suite de la crise sanitaire. J’ai entendu M. le secrétaire d’État nous expliquer que, si des besoins survenaient, ils pourraient être comblés. Néanmoins, je pense qu’améliorer ce fonds de solidarité dès aujourd’hui aurait été une bonne chose.

En dépit de ces manques criants, mon groupe, dans sa majorité, votera ce deuxième plan d’urgence, afin de soutenir le chômage partiel, qui touche plus de 10 millions de nos concitoyens, et nos entreprises. N’ajoutons pas à la crise sanitaire une crise économique que nous ne souhaitons pas voir se transformer en crise sociale, nos concitoyens les plus modestes étant déjà profondément affectés, ne serait-ce que pour se nourrir.

Chaque jour qui passe conduit inexorablement au monde d’après et ce vote positif de responsabilité est aussi d’exigence. Il ne s’agit nullement de donner un blanc-seing au Gouvernement et à la majorité, pas plus qu’à la majorité du Sénat. Nous l’avons constaté au cours des débats, en démocratie, des divergences salutaires existent toujours. Il s’agit d’un plan d’urgence, il faut agir vite pour sauver des emplois et, ainsi, la vie de nos concitoyens.