Intervention de Patrice Joly

Je m’étais déjà abstenu hier, et le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire ne fait que conforter mon point de vue.

Je m’abstiendrai, parce qu’il est difficile de voter contre les avancées qui ont été rappelées par Thierry Carcenac et par d’autres collègues, mais parce qu’il est tout aussi difficile de voter pour ce texte au regard de ses insuffisances. Non seulement un certain nombre de catégories de Français ne sont pas prises en compte à la hauteur de ce qui serait nécessaire, mais l’opportunité de commencer à travailler sur notre modèle économique et social n’a pas été saisie.

Certes, ce projet de loi de finances rectificative comporte un certain nombre de dispositions importantes qui améliorent le soutien aux entreprises, et c’est une bonne chose. Il renforce également les moyens mis à disposition pour le chômage partiel – c’est une autre forme de soutien aux entreprises –, et c’est aussi une bonne chose.

Le salariat est protégé, mais, en dehors de son périmètre, de nombreux Français, notamment les autoentrepreneurs et les dirigeants de start-up, ne sont pas pris en compte. Les promoteurs de l’autoentreprise et de l’économie des start-up devraient s’interroger plus qu’ils ne le font.

Si la dimension économique est prise en considération, la dimension sociale ne l’est qu’insuffisamment, bien qu’un certain nombre de dispositions apportent des améliorations par rapport aux dispositifs initiaux.

Les retraités, les titulaires d’allocation de solidarité, les étudiants sont en grande difficulté et laissés à leur sort. Comme le disait un représentant de l’État il y a quelques heures, nous ne sommes pas loin des émeutes de la faim. Nous en sommes là, mes chers collègues.

Par ailleurs, la dimension écologique est absente de ce projet de loi de finances rectificative. Voilà encore quelques mois, ces questions, devenues cruciales aujourd’hui, nous conduisaient à nous interroger. Nous avions une belle occasion, avec l’éco-conditionnalité du soutien aux entreprises, de franchir une étape vers ce nouveau modèle de développement que nous devons engager au plus vite. C’est un enjeu d’humanité.

Enfin, ce projet de loi de finances rectificative de dépenses, financé par de la dette, ne comporte aucune mesure de justice fiscale. Or ceux qui ont des capacités contributives doivent intervenir à la hauteur de leurs capacités, a fortiori dans une situation de crise qui nécessite des moyens dont nous mesurons l’importance. C’est un enjeu de cohésion nationale.