Intervention de Jean-François Husson

L’article 1er de ce projet de loi prévoit l’exonération fiscale des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises.

Ce fonds va permettre de porter secours aux très nombreuses TPE et PME et aux professions indépendantes qui doivent – nous en sommes tous d’accord, monsieur le ministre – bénéficier de concours financiers importants en provenance de tous les acteurs économiques de notre pays.

Un débat s’est instauré sur le montant de ce fonds et sur ses modalités de financement qui reposent notamment sur les contributions que vous avez demandées, monsieur le ministre, à certains acteurs économiques. Je pense au secteur des assurances qui a mobilisé 200 millions d’euros, puis 400 millions d’euros. Je pense aussi aux régions. Je voudrais saluer la demande que vous avez formulée et l’effort qui a été ainsi produit.

Il me semble cependant que nous devons aller plus loin en termes de contribution. Eu égard à la gravité de la situation, nous devons appeler solennellement l’ensemble des entreprises qui sont en bonne santé, notamment les grands groupes, qu’ils appartiennent ou non au CAC 40, à apporter une contribution supplémentaire. Beaucoup de ces entreprises ont été bien gérées, vont bien et font des profits, ce qui n’est évidemment pas un gros mot – nous devons respecter ces entreprises. Il est plus facile de donner un coup de pouce supplémentaire, lorsqu’on est riche et bien portant ; c’est même un devoir moral, une exigence.

Je crois que nous devons appeler de nos vœux une nouvelle contribution de la part de ces grandes sociétés. Je suis fier du rayonnement mondial des entreprises françaises et l’heure est suffisamment grave pour leur demander une contribution volontaire. Je citerai uniquement l’exemple de la Française des jeux qui continue de prospérer, alors qu’elle ne vend pas de biens de première nécessité.

Nous aborderons tout à l’heure des propositions visant à augmenter impôts ou taxes. Je ne souscris pas à cette idée ; nous devons aller au-delà par des contributions volontaires versées par ces entreprises au service du redressement de notre pays.

Nous ne devons pas opposer les uns aux autres, mais plutôt rassembler et mobiliser les bonnes volontés. Les grandes entreprises ont un devoir et doivent répondre à une exigence morale : être aux côtés des Français qui sont aujourd’hui victimes d’une crise sanitaire exceptionnelle.