Intervention de Sophie Primas

Je voudrais également saisir l’occasion de la discussion de cet article pour évoquer le volume et le fonctionnement du fonds de solidarité qui s’adresse aux TPE, c’est-à-dire à notre boucher, notre boulanger, notre libraire, etc. Les artisans, les commerçants et les autres professions assimilées assurent notre vie quotidienne et constituent un élément essentiel de notre économie, puisqu’ils représentent un emploi sur cinq, 20 % du PIB et 15 % des investissements nationaux. Si ce tissu se déchire, la catastrophe sera non seulement économique, mais elle sera aussi sociale et territoriale.

Le Gouvernement a choisi de soutenir ces entreprises par le biais de subventions. Cet outil est simple et pertinent. Ni l’apport en fonds propres ni l’endettement ne sont adaptés pour ce type d’entreprises.

Pour autant, il semble nécessaire de renforcer encore la taille de ce fonds de solidarité. La commission des finances proposera d’aller dans ce sens et nous soutiendrons cette proposition. Monsieur le ministre, nous devrons certainement revenir sur ce sujet dans un prochain projet de loi de finances rectificative, ainsi que sur les questions relatives aux critères d’accès à ce fonds et au niveau des aides. Ainsi, pour les TPE qui ont un peu moins de dix salariés, l’aide actuelle, qui peut aller jusqu’à 5 000 euros, risque d’être insuffisante.

Un chiffre résume la situation : le fonds de solidarité français qui était initialement doté de 1, 5 milliard d’euros atteindra un montant de 7 milliards à l’issue de l’adoption de ce texte, tandis que son équivalent allemand dispose de 50 milliards d’euros pour soutenir le même type d’entreprises. Nous devrons donc revoir l’enveloppe globale de manière significative. Ce texte constitue un progrès, mais il n’est pas suffisant. Nous aurons l’occasion d’en débattre.