Intervention de Gérald Darmanin

Je souhaite apporter quelques réponses aux questions qui viennent d’être posées sur le sujet important du fonds de solidarité.

Je partage l’idée que nous devons encore améliorer le dispositif. À cette heure, nous avons reçu 1, 088 million de demandes de la part d’indépendants, dont des autoentrepreneurs.

Je voudrais d’ailleurs vous rassurer sur ce point, monsieur le sénateur Gay : les autoentrepreneurs y sont éligibles. Pour autant, n’hésitez pas à me faire remonter des dossiers, si vous avez connaissance de difficultés. Il suffit de se déclarer sur les pages réservées aux particuliers du site impôts.gouv.fr avec son numéro Siret, Siren ou d’autoentrepreneur. Il faut avoir réalisé moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et moins de 60 000 euros de résultat. Je suis évidemment prêt à regarder les choses avec attention, si vous êtes interpellé en ce sens.

Aujourd’hui, nous avons versé 937 millions d’euros à 702 000 indépendants, ce qui constitue d’une certaine manière un « succès » – je mets évidemment ce mot entre guillemets –, et il est important d’adopter le plus rapidement possible cette semaine les nouveaux crédits prévus dans ce projet de loi de finances rectificative pour éviter toute rupture dans le versement des fonds – M. le rapporteur général le sait bien.

Les assurances se sont engagées à verser 400 millions d’euros. Il faut saluer cet engagement, mais nous sommes nombreux à penser qu’elles peuvent faire davantage, y compris sur d’autres aspects de la question comme la couverture assurantielle des pandémies – le ministre de l’économie et des finances travaille sur cette question. À ce jour, les assurances ont versé 185 millions d’euros, il leur reste donc 215 millions d’euros à verser sur les comptes de l’État.

Les régions se sont également engagées à hauteur de 7 % du montant total du fonds de solidarité. Elles n’ont pas encore versé les crédits, mais la Bretagne, l’Occitanie, les Hauts-de-France et la Normandie ont opéré des mandatements correspondants et nous discutons de manière soutenue avec le président de l’Association des régions de France, Renaud Muselier – le Premier ministre tiendra aussi jeudi une nouvelle réunion avec les présidents de région. J’entends souvent dire que les régions souhaitent aider l’économie ; à ce titre, elles seront naturellement les bienvenues, si elles veulent abonder davantage le fonds de solidarité.

Enfin, je signale que certaines entreprises contribuent déjà à ce soutien, parfois sans le dire. J’ai déjà eu l’occasion de citer la société Hermès qui a versé 3 millions d’euros dès le début de la crise et sans contrepartie fiscale. D’autres entreprises regardent la situation de leurs comptes et prennent contact avec nous soit pour aider directement l’hôpital public, soit pour abonder le fonds de solidarité destiné aux indépendants, soit les deux. J’aurai certainement l’occasion, lorsque le gros de la crise sera passé et que l’économie sera repartie, de répondre à vos questions sur la participation de ces entreprises qui sont évidemment les bienvenues et qui ne donnent lieu – chacun le comprendra – à aucune contrepartie fiscale ou sociale.