Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends la logique de cet amendement : lorsque les collectivités versent une aide via le fonds de solidarité, celle-ci est exonérée de charges au même titre que les aides de l’État, mais lorsque les mêmes collectivités versent directement une aide, celle-ci est soumise à taxation.

En tout état de cause, l’ensemble des aides publiques versées provient d’impôts ou de dotations elles-mêmes publiques ; il y a donc un certain paradoxe à taxer ces aides. Je suis donc enclin à m’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement, mais je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cette différence d’appréciation.

Il n’est guère logique qu’une aide apportée par l’État dans cette période délicate bénéficie d’une exonération, mais pas celle versée par une collectivité locale. Toutes ces aides répondent en effet à l’urgence de la crise sanitaire. Je prends l’exemple d’une région : l’aide qu’elle verse à une entreprise via le fonds de solidarité sera exonérée, à la différence de celle qu’elle lui verse directement.