Intervention de Fabien Gay

Mon collègue Pascal Savoldelli vient de proposer de rétablir l’ISF et j’entends déjà les dents grincer…

Selon Mme Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, le rétablissement de l’ISF serait nocif pour les investissements en direction des TPE et des PME. Pourtant, l’ISF incluait une niche fiscale destinée spécifiquement au financement de ce type d’entreprises.

Je ne suis pas sûr qu’elles aient retrouvé l’équivalent lorsqu’on a supprimé l’ISF de la niche fiscale – ce serait un débat intéressant à mener avec vous. Du coup, je suis un peu moins révolutionnaire que mon collègue Pascal Savoldelli et je deviens même pragmatique – j’ai dû être touché par quelque chose… §Vous pouvez toujours rigoler, mais si vous n’êtes pas d’accord avec l’amendement que vient de présenter Pascal Savoldelli, nous vous proposons dans cet amendement de repli que celles et ceux qui étaient touchés par l’ISF soient soumis cette année à une contribution exceptionnelle, comme celle que Jean-François Husson appelle de ses vœux. Pour le moment on expérimente, et puis si le dispositif fonctionne, on le pérennisera – cela vous arrive très souvent.