Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° 85 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian devrait être retiré, car il soulève un petit problème de correspondance sur lequel nous reviendrons sans doute.

Sur les amendements qui rétablissent l’ISF et, plus généralement, qui vont augmenter la fiscalité par un certain nombre de contributions, deux raisons nous conduisent à émettre un avis défavorable.

La première est une raison de tempo. Lors de la discussion générale, j’ai indiqué très clairement que c’est dans un esprit de responsabilité que nous abordions ce texte d’urgence, qui constitue un élément du sauvetage des entreprises, notamment pour apporter des moyens aux salariés très gravement touchés par cette crise sanitaire.

Il ne s’agissait sans doute pas, à ce stade, de réécrire la totalité du projet de loi de finances, puisque nous débattrons inévitablement au moment de l’examen du prochain budget de la soutenabilité de la dette et des moyens de financer notre économie. En l’occurrence, nous sommes dans l’extrême urgence, la relance fera d’ailleurs l’objet d’un texte ultérieur qui sera inscrit assez vite à l’ordre du jour, peut-être dès le mois de mai. Aujourd’hui, vouloir réviser la totalité de la fiscalité serait à mon sens contre-productif.

La seconde raison porte plus sur le fond.

Nous estimons de manière générale, et ce raisonnement ne s’applique pas simplement à ces deux amendements, que la réponse ne doit pas être recherchée du côté de l’augmentation de la fiscalité, dans un pays qui détient déjà le record de l’OCDE en termes de pression fiscale.

En revanche, la relance par la mobilisation d’une épargne qui est aujourd’hui en très forte augmentation avec 45 milliards d’euros déposés sur les livrets depuis le début de la crise, est un vrai enjeu : il est plus important de réfléchir à la manière de libérer cette épargne que de penser à augmenter encore le taux de prélèvements obligatoires dans notre pays. Cela ne ferait qu’ajouter de la crise à la crise.

Cet impôt n’est pas spécialement en cause, mais de manière plus générale, l’addition des amendements portés par votre groupe qui visent à créer des surtaxes et à prévoir des augmentations de barème irait totalement à l’encontre des pratiques ayant cours chez nos voisins. Certains regrettent aujourd’hui l’absence de convergence des politiques économiques européennes : en adoptant de telles mesures, la France ferait exactement le contraire de ce que font ses voisins.