Intervention de Albéric de Montgolfier

Éric Bocquet vient de faire un bref rappel sur l’année 2019. Moi, je ferai un retour en arrière jusqu’en 2013, année où l’on a expérimenté ce que vous proposez. Concrètement, la gauche avait supprimé le prélèvement forfaitaire et réintégré les dividendes dans les revenus soumis au barème de l’impôt.

Or, contrairement à ce que l’on pense, le rapport d’information que j’ai cosigné avec Vincent Éblé à ce sujet a démontré tout simplement que le retour au barème avait produit non pas une augmentation, mais une baisse du rendement de l’impôt.

Par conséquent, si on soumettait les dividendes au barème et non pas au prélèvement forfaitaire unique, on risquerait d’observer le même phénomène qu’en 2013, c’est-à-dire une contraction de nos recettes, ce que nous ne souhaitons pas en ce moment. Voilà la raison de fond.

Sur la forme, comme je l’ai dit à l’instant, ce PLFR d’urgence ne comporte pas de mesures fiscales, et il n’est pas souhaitable de réintroduire le débat sur l’ensemble de la fiscalité, qui aura sans doute lieu au moment de l’examen du projet de loi de finances. Au-delà, il faut être extrêmement prudent, puisque cette contraction de l’assiette fiscale, comme on l’a constaté par le passé, entraînerait des pertes de recettes, contrairement à l’objectif visé.

Dans la mesure où nous ne souhaitons pas reproduire la même erreur qu’en 2013, l’avis est défavorable.