Intervention de Albéric de Montgolfier

En comparant la fiscalité sur les dividendes en Europe, on s’aperçoit que la plupart de nos voisins se sont dotés d’un système de prélèvement forfaitaire afin que les capitaux circulent. Or, si la problématique de l’imposition de la fortune immobilière ne se pose pas dans les mêmes termes, rien n’est plus mobile que les actions et les obligations.

Face à la question de l’attractivité de notre fiscalité, la France a mis en place le PFU et s’est globalement alignée sur un système de prélèvement qui existe dans la plupart des pays en Europe. Le remettre en cause par un taux aussi important – 75 % – serait totalement contre-productif et pourrait soulever des difficultés juridiques en étant considéré comme confiscatoire par le Conseil constitutionnel, comme la jurisprudence nous l’a montré.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.