Intervention de Gérald Darmanin

Je formulerai deux remarques sur cet amendement.

En premier lieu, on voit bien en quoi ce PFU est démocratique. En quoi consisterait l’alternance fiscale, avec l’arrivée d’un gouvernement qui serait, comme vous le souhaitez, monsieur Bocquet, inspiré par une augmentation de fiscalité, notamment sur le capital ? Il n’aurait qu’à ouvrir le robinet du PFU, et ce serait sans doute l’une de ses premières mesures fiscales pour augmenter le rendement.

Nous avons d’ailleurs essuyé beaucoup de critiques au moment de la mise en place du PFU dans notre premier projet de loi de finances, car, en introduisant une flat tax, nous aurions limité le pouvoir du Parlement de fixer le taux de l’impôt. On voit bien qu’il est possible, sous réserve d’une validation par le Conseil constitutionnel, de le moduler pour augmenter le débit du « robinet » du PFU.

En second lieu, monsieur Bocquet – j’espère que l’avenir ne nous le démontrera pas –, une augmentation du taux du PFU ferait sans doute fuir beaucoup de rendement, car, comme l’a très bien dit M. le rapporteur général, nous ne vivons pas dans un monde clos et le capital ne stagne pas. Il y a fort à parier que, si vous augmentez fortement le taux, votre rendement diminuera fortement, peut-être même au point que le prélèvement vous rapportera moins qu’avec le taux actuel fixé par le Gouvernement et par le Parlement.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.