Intervention de Patrice Joly

Réunion du 21 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 171

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cet amendement, comme le suivant, vise à la fois à trouver des ressources pour que l’État puisse faire face à ses dépenses nouvelles et à améliorer la justice fiscale dans notre pays.

L’amendement n° 171 rectifié a pour objet de diminuer la fiscalité pesant sur les ménages les plus modestes, qui sont les plus durement touchés par la crise, et, en contrepartie, d’augmenter l’impôt sur le revenu des Français les plus aisés.

L’amendement n° 170 rectifié est un amendement de repli qui vise simplement à créer des tranches supplémentaires jusqu’à 54 % pour les ménages les plus aisés.

Cela dit, nous sommes très loin de la fiscalité qui a été appliquée à l’époque de Roosevelt – jusqu’à 81 % –, et nos perspectives économiques sont à peu près les mêmes que lors de la crise de 1929, voire pires si l’on en croit les annonces qui nous sont faites. Sous Kennedy, le taux de 75 % est encore applicable pour la tranche supérieure de revenus. De plus, en France, le taux moyen de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu a avoisiné les 60 %, pendant une cinquantaine d’années, et les 65 % dans les années 1980.

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