Intervention de Albéric de Montgolfier

J’entends bien ce qui a été dit à l’instant, mais ces taux marginaux aussi élevés ont été fixés à une époque où la contribution sociale généralisée (CSG) n’existait pas. Par conséquent, à cette fiscalité de tranche marginale doit s’ajouter la CSG, qui est applicable à l’ensemble des revenus. En effectuant ce cumul, on arrive à des taux d’imposition qui sont sans commune mesure avec ceux que vous citez, monsieur le sénateur.

Je rappelle, comme je le fais lors de l’examen de chaque projet de loi de finances, l’hyperconcentration de l’impôt sur le revenu, puisque 20 % des foyers les plus aisés ont acquitté 85, 1 % de l’impôt en 2017, taux qui était plus proche de 84 % en 2016.

Donc, cette concentration a augmenté, notamment dans le dernier projet de loi de finances où le Gouvernement a, au contraire, baissé l’imposition des ménages les plus modestes. Aller au-delà de 85 % semblerait déraisonnable : d’une part, nous ne sommes pas dans le tempo du projet de loi de finances, et, d’autre part, le PLFR doit être limité aux mesures d’urgence qui sont les plus attendues par nos concitoyens.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.