Intervention de Gérald Darmanin

Le Gouvernement émet également un avis défavorable pour les raisons invoquées par M. le rapporteur général.

Ces discussions autour de l’impôt sur le revenu me permettent de répondre à la question de la baisse des recettes attendues dans ce deuxième PLFR, évoquée lors de la discussion générale. Cette baisse n’est pas encore pas tout à fait bien cadrée par la direction du budget ou par la direction de la sécurité sociale, mais il est prévu près de 6 milliards d’euros d’impôt sur le revenu en moins par rapport au PLF présenté en décembre dernier et environ 4, 5 milliards d’euros en moins par rapport au premier PLFR.

Cela me permet de souligner également devant vous la grande vertu du prélèvement à la source, puisque, aujourd’hui, des centaines de milliers de contribuables peuvent moduler le taux qui leur est applicable, afin de payer moins d’impôts s’ils sont au chômage partiel, et ce même sans modifier le taux d’imposition. En outre, plus de 100 000 indépendants ont depuis trois semaines supprimé ou reporté des acomptes : soixante-dix fois plus de reports ont été enregistrés depuis les quinze derniers jours qu’au cours de toute l’année dernière.

L’impôt à la source s’adapte à la vie des Français pour le meilleur et pour le pire – en l’occurrence pour le pire : on supprime des impôts, on baisse des recettes pour aider les Français à maintenir leur trésorerie.