Intervention de Pascal Savoldelli

On a discuté plusieurs fois de la question de l’impôt et des recettes de l’État. Vous l’avez dit vous-mêmes à plusieurs reprises lors de nos échanges politiques dans le cadre de la loi de finances, mais aussi sur d’autres sujets, il existe deux lignes de partage, des stratégies et des explications différentes.

Pour notre part, nous pensons que nous sommes depuis assez longtemps dans un cycle politique, avec des réductions d’impôts telles que certains sont de moins en moins contributeurs, et avec des baisses de cotisations sociales qui ont participé à la progression de la dette publique – les comptes sont là, mais je ne vais pas faire l’inventaire ici – sur plusieurs décennies.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons la contribution des plus riches, sans demander de les imposer pour le principe et sans les « mettre sur la paille » – excusez cette expression familière –, d’autant qu’une part seulement d’entre eux investissent dans l’économie.

Cet amendement, nous vous l’avions déjà proposé lors du premier projet de loi de finances rectificative, afin de faire passer le taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % à 8 % sur la fraction du revenu fiscal de référence situé entre 250 000 euros et 500 000 euros, et de 4 % à 10 % pour les revenus supérieurs à 500 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, et pour les revenus supérieurs à un 1 million d’euros pour les contribuables soumis à l’imposition commune. Honnêtement, où est la catastrophe ? Ne croyez-vous pas que cela remontera le moral des Français et leur redonnera un peu d’espoir quand ils constateront qu’on se retrousse tous les manches ? À un moment, il faut un effort de solidarité exceptionnel, qui ne viendra pas spontanément.

Donc, peut-être que vous allez rejeter notre amendement, mais il faut comprendre ce qui va se passer, qui n’a évidemment pas une valeur universelle : le premier projet de loi de finances rectificative visait à traiter les urgences, qui ont toujours un caractère politique ; aujourd’hui, au moment du deuxième projet de loi de finances rectificative, cette question revient dans le débat. Si on nous oppose une fin de non-recevoir en nous expliquant qu’il est irresponsable de passer de 3 % à 8 %, et de 4 % à 10 % pour de tels revenus, ce n’est pas du dogme, ce n’est pas de la posture, mes chers collègues ; ce sera un élément identitaire qui justifiera, pour nous, le fait de ne pas voter ce projet de loi de finances rectificative.

Il faut le reconnaître : il existe plusieurs options et une façon de construire les urgences politiques du moment et de préparer l’après. Croyez-moi : nous avons le souci de la croissance en mettant un peu à contribution ceux qui, d’après ces chiffres-là, sont tout de même assez riches.